PAR DÉFINITION
Selon le site de
Société de l'Assurance Automobile du Québec
(SAAQ), un vélo électrique se définit par :
''Un véhicule ayant un guidon
et un pédalier, ayant deux ou 3 roues en contact avec le sol, étant propulsé par un moteur électrique ne dépassant pas 500W
et d'une batterie rechargeable électrique
(et non à essence), dont la vitesse en utilisation électrique atteint un maximum de 32 km/h.''
Si vous désirez utiliser votre véhicule sur la voie publique, ce dernier doit répondre à ces critères. Si votre vélo ne respecte pas ces spécifications, vous pourriez vous voir coller une amende pour conduite d'un véhicule non-réglementé.
De plus, que votre vélo soit acheté électrique ou qu'il s'agisse d'une conversion, votre vélo doit posséder l’étiquette du fabricant
exigée par les règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile
(Lois du Canada, 1993, chapitre 16)
UN PERMIS POUR UN VÉLO ?!
Cela peut peut-être vous surprendre, mais un permis de la classe 6D
autorisant la conduite d'un cyclomoteur est nécessaire pour la conduite d'un e-bike si vous avez moins de 18 ans.
La conduite est complètement illégale pour les moins de 14 ans.
Vous êtes majeur et vacciné? Alors pas besoin de s'inquiéter, aucun permis requis pour vous, mais il est toujours bon de savoir les spécificités si vous pensez prêter votre vélo à votre petit frère/soeur, fils/fille ou petit-fils/fille...
VOTRE TÊTE, VOTRE CHOIX? PAS CETTE FOIS!
Bien que le casque soit fortement recommandé, aucune loi n'oblige le cycliste traditionnel à porter un casque lorsqu'il utilise son vélo à propulsion musculaire. Ce n'est toutefois pas le cas pour la bicyclette assistée, pour laquelle le port du casque est obligatoire en vertu du Code de la sécurité routière.
De plus, votre casque doit être rigide, rembourré, attaché avec une sangle sous votre menton et homologué. Vous pouvez consulter en ligne les différentes normes suggérées sur le site de la SAAQ. La majorité des casques vendus en magasin répondent à ces critères. Après, vous n'avez qu'à choisir le style qui vous plaît le plus!
Refuser de porter le casque pourrait vous attirer une amende de 60 à 100$. Mais au delà de l'argent, c'est de votre santé et de votre sécurité qu'il est question: portez votre casque.
PARTAGEONS LA ROUTE
Si vous utilisez la voie publique, vous êtes soumis aux lois et règlements régulant l'usage de ces routes, comme le Code de la sécurité routière. Par voie publique, on entend la voie comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules (rue et piste cyclable), mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons. Ainsi, la plupart des choses qui seraient interdites au volant d'une voiture le sont également derrière le guidon d'un vélo, qu'il soit électrique ou non. Malgré que vous ne puissiez perdre de point d'inaptitude, vous pouvez tout de même recevoir des contraventions assez salées.
Voici quelques exemples de vos obligations:
- Vous ne pouvez pas conduire votre véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool et les drogues et vous ne pouvez consommer en faisant du vélo;
- Vous devez respecter les limites de vitesse sur la route et la vitesse maximale de 30 km/h sur les pistes cyclable (la limite peut varier géographiquement. Vérifier la limite de la région dans laquelle vous circulez, c'est VOTRE responsabilité);
- Vous devez être visible et munis des réflecteurs obligatoires (consultez le site de la SAAQ pour plus de détails);
- Vous ne pouvez écouter de la musique avec des écouteurs (même dans une seule oreille) ou utiliser un téléphone en main-libre;
- Vous devez respecter la signalisation et signaler vos intentions (à moins que cela ne mette votre sécurité en péril);
- Certains arrondissements de la Ville de Montréal interdisent d’attacher un vélo à un arbre ou à du mobilier urbain, ça vaut le coup de se renseigner;
- Il est interdit de rouler côte à côte à vélo. Vous devez rouler en file dans un regroupement de moins de 15 personnes (sauf dans le cas d'exemptions particulières);
L'UTILISATION DE VÉLOS HORS-ROUTE
Certains modèles de vélo offrent des performances supérieures aux règlements d'utilisation sur la voie publique, comme par exemple des moteurs de plus de 500W. Certains vendeurs affichent ces vélos comme ''hors-route'' afin de se dégager des responsabilités de leur utilisation sur la voie publique. Leur utilisation serait jugée illégale sur le circuit routier, les pistes cyclables et les sentiers réglementés, et pourrait vous rendre susceptible à une contravention.
L'information quand à l'encadrement légal de ces véhicules en milieu hors-route n'est pas facile à trouver actuellement. Toutefois, selon la Loi sur les véhicules hors-route du Québec, un véhicule hors-route doit obligatoirement avoir les caractéristiques suivantes:
- Un phare blanc à l’avant;
- Un feu de position rouge à l’arrière;
- Un feu de freinage rouge à l’arrière;
- Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;
- Un système de freinage;
- Un cinémomètre (indique votre vitesse);
- Tout autre équipement déterminé par règlement.
Nous resterons à l'affut des précisions au niveau du cadre législatif à cet effet dans les années à venir.
AU FINAL
Cet article se veut un résumé des recherches et informations disponibles sur le web actuellement concernant la réglementation en matière de bicyclette assistée au Québec. Il ne se veut pas un recensement complet et n'a pas la prétention d'être une liste exhaustive de toutes les particularités en lien avec l'usage du vélo électrique. Les instances juridiques et services municipaux locaux demeurent votre source la plus fiable en ce qui a trait à l'utilisation de vos véhicules.
Le vélo électrique gagne en popularité d'année en année. Avec le nombre croissant de véhicules électriques sur nos routes et pistes cyclables, il est important d'être courtois et de faire une utilisation intelligente de nos appareils. Les lois et réglementations sont toujours susceptibles de changer, d'évoluer et de se resserrer en fonction des comportements inadéquats ou dangereux de certains utilisateurs. En tant que communauté, faisons en sorte que le plus de gens possibles puissent profiter et apprécier l'électro-cyclisme dans un environnement sécuritaire et agréable.
Nous avons tous notre rôle à jouer pour conserver la liberté et le plaisir de notre sport. Merci d'avoir fait un bout de chemin en vous informant aujourd'hui! Si vous détenez davantage d'informations sur la législation des bicyclettes assistées, contactez-nous au infos@veloconversio.com.
RÉFÉRENCES
Code de la sécurité routière: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cs/C-24.2.pdf
SAAQ- En vélo électrique: https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/velo-electrique/
Loi sur la sécurité automobile: https://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-1993-c-16/derniere/lc-1993-c-16.html
Loi sur les véhicule hors-route: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/V-1.2
Educaloi , actualités juridiques: En vélo, êtes-vous vraiment à l'abri des tickets?: https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/a-velo-etes-vous-vraiment-a-labri-des-tickets/#:~:text=Aucune%20loi%20n'oblige%20les,de%20moins%20de%2018%20ans.
Legibase urbanisme: https://urbanisme.legibase.fr/actualites/forum-des-lecteurs/pourriez-vous-meclairer-sur-la-definition-en-77492#:~:text=La%20notion%20de%20%C2%AB%20voie%20%C2%BB%20renvoie,appartenant%20au%20domaine%20public%20(art.