RÈGLEMENT DU CONCOURS - FACEBOOK DÉCEMBRE 2022

Préambule 

La boutique Veloconversio qui est située au 747 k, rue Saint-Jacques à Saint-Jean-sur-Richelieu, QC J3B 2M9, organise un concours pour faire tirer le prix suivant : Kit de nettoyage à sec pour vélo.

Le concours organisé sur la page Facebook® Veloconversio est gratuit et sans obligation d'achat.

En prenant part au concours via la page Facebook® de Veloconversio, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un Kit Mint and dry.

Il est précisé que le Concours est géré par Veloconversio à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Concours au sein de sa Plateforme.

Le présent document est le règlement du Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété ou modifié à tout moment pendant la durée du Concours, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Veloconversio.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et participe au concours.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Concours.

Article 1 : Conditions d’accès   

1.1.  La participation au concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,

(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Concours via la page Facebook® Veloconversio pendant la durée indiquée au sein de la publication concernée, à l’adresse suivante:  https://www.facebook.com/veloconversio

Veloconversio procédera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l'hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l'inscription au Concours ne pourra être validée.

1.2. La participation au Concours est limitée à une inscription au tirage au sort tel que détaillé à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Participation 

2.1.  Le Concours est ouvert à toute personne répondant à l'ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le prix mis en concours à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/veloconversio

- Se rendre sur une des publications dédiées

- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans l’onglet « Articles » de la page Facebook® susmentionnée.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Veloconversio se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l'identité d’un tiers.

2.2.  La participation au Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme Facebook® de Veloconversio de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.

Toute participation au Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

2.3.  La participation au concours ne sera valable que si les informations requises par Veloconversio sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4. Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du concours par Veloconversio.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants,Veloconversio se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots 

3.1. Prix

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ce gagnant remporte le prix indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le prix offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Veloconversio. Si les circonstances l’exigent, Veloconversio se réserve le droit de remplacer le prix par d’autres dotations de valeur équivalente.

3.2. Détermination des gagnants  

Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.

3.3. Information des gagnants / remise des prix  

Veloconversio informera le gagnant par courrier électronique, le jour du tirage au sort. À  cette occasion le gagnant se verra avisé des modalités de mise en possession de leur dotation.

Le gagnant devra récupérer leur lot à partir de la date indiquée. À défaut de retour dans les délais, le gagnant perdra leur prix sans que la responsabilité de Veloconversio soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.

Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver le prix qui aurait dû être attribué au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite. 

Article 4 : Modification / arrêt du Concours 

4.1.  Veloconversio se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

4.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Concours devait intervenir, Veloconversio s'engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Concours.

En présence de modifications du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Concours en contactant Veloconversio.

4.3. En cas de modification des conditions du Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Concours, la responsabilité de Veloconversio ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.

4.4.  Chacun des Participants accepte enfin que Veloconversio puisse mettre fin au Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Veloconversio jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité   

Veloconversio causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Conditions d’utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité du prix aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation du prix offert (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

Veloconversio décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du prix ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation  

Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat. 

Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Concours.

Pour les participants accédant au  concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble,  ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend   

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Veloconversio par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Veloconversio, par courriel à l'adresse infos@veloconversio.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Veloconversio préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le Règlement est soumis au droit canadien. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Veloconversio, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires du Québec.

Article 8 : Données à caractère personnel   

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Concours. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devra faire l'objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au concours, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données.

Veloconversio pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Veloconversio.

En conséquence, les données collectées sont transmises uniquement à Veloconversio.com

Article 9 : Dépôt du règlement   

Le présent règlement est déposé en version française auprès des services de Veloconversio et est disponible gratuitement au sein de l'application dédiée.

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